Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site web APEM

I – Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à votre connaissance, en tant qu’utilisateur et visiteur du site web APEM (https://www.apem.com/idec-apem/fr, ci-après le « Site Web»), les présentes mentions légales.

Editeur du Site Web : le Site Web est édité par la société APEM SAS (ci-après « APEM »), Société par Actions Simplifiée,au capital de 10.222.928,10 € dont le siège social est 55 Avenue Edouard Herriot, 82300 Caussade, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 342 898 384, n° de TVA intracommunautaire FR76342898384.

Contact : webmaster@apem.com

Le directeur de la publication est Thomas Henin.

Hébergeurs du Site Web :

  • le Site Web est hébergé par la société AWS Japan G.K., Meguro Central Square, 3-1-1 Kamiosaki, Shinagawa-ku, Tokyo, 141-0021, Japan
    Phone : +81-3-6478-2781

  • la partie blog du Site Web est hébergée par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000€, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

II - Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de vous informer sur les modalités d’accès et conditions d’utilisation du Site Web. En accédant et en utilisant le Site Web, vous acceptez sans limitation ni réserves les CGU.

A - Propriété intellectuelle et propriété des informations disponibles sur notre site web

Le Site Web et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles, droits des marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de APEM (ou ses filiales) ou de tiers.

Le Site Web contient, sans que cette liste soit exhaustive, des textes, images, vidéos, photographies, sons, marques, logos, dessins, plans. Les informations contenues sur le Site ne peuvent être utilisées pour un usage commercial, et ne peuvent être, sans que cette liste soit exhaustive, vendues, distribuées, émises, diffusées, adaptées, modifiées, publiées, communiquées intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite préalable d’APEM.

Toute utilisation non autorisée des informations contenues sur le Site Web peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

Toute utilisation de la dénomination sociale « APEM » est interdite sans l'autorisation écrite préalable d’APEM.

Toute modification du contenu du Site Web est expressément interdite.

Fichiers téléchargeables disponibles sur le Site Web

Tous les fichiers disponibles pour téléchargement à partir du Site Web sont la propriété de la société APEM (ou ses filiales) ou de tiers.

Sauf mention contraire, les fichiers disponibles pour téléchargement, ne peuvent être utilisés pour une utilisation commerciale par les utilisateurs finaux. Toute reproduction ou redistribution des fichiers peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

B – Contenu du site web et responsabilité

Les éléments contenus sur le Site Web sont fournis à titre d’information et en l’état, sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude ou exhaustivité.

Votre utilisation des éléments contenus sur le Site Web relève de votre seule responsabilité. APEM décline toute responsabilité en cas de dommages (incluant sans limitation les dommages directs et consécutifs) subis par vous résultant de votre accès au Site Web et de l’utilisation des informations accessibles sur le Site Web y compris celles contenues dans les fichiers téléchargeables.

APEM ne saurait être retenue responsable pour tout dommage, virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément malveillant qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à l’utilisation du Site Web. Il vous appartient également de vous assurer que les sites auxquels vous accédez par l’intermédiaire du présent Site Web ne contiennent ni virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément malveillant.

Dans une volonté de faciliter l’accès à des informations complémentaires à notre Site Web, notre Site Web contient des liens vers des sites qui ne sont pas des sites du Groupe APEM (à savoir APEM et ses filiales). Le Groupe APEM ne dispose d’aucun contrôle sur les contenus de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude de ces contenus.

Les informations publiées sur le Site Web peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, services, etc. de la société APEM (ou ses filiales) qui ne sont pas référencés ou disponibles dans votre pays. L'exactitude de ces informations ne peut être garantie, d'autant plus que cette information est sujette à changement, exigences particulières ou disponibilité, et de telles références n'impliquent pas que la société APEM (ou ses filiales) a l’intention de commercialiser de tels produits, services, etc. dans votre pays.

Contactez votre revendeur local pour plus de détails sur les produits, services, etc. qui peuvent être disponibles pour vous ou pour commander.

Les informations contenues sur le Site Web peuvent être modifiées à tout moment sans besoin d’une quelconque notification préalable.

Commentaires, questions ou suggestions

Sauf accord contraire écrit préalable entre APEM et vous, merci de noter que toutes informations, suggestions, idées ou autres communications non sollicitées que vous nous fournissez via le Site Web seront réputées ne pas être confidentielles et non exclusives. En envoyant de l'information, ou des données sur notre Site Web, vous accordez à APEM et/ou ses filiales une autorisation illimitée et irrévocable d'utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer ces données ou ces informations, et vous convenez également que APEM et ses filiales sont libres d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou les techniques que vous nous avez adressées et ce à quelque fin que ce soit.

C - Protection des données personnelles

Lorsque vous consultez notre Site Web, nous pouvons être amenés à collecter certaines de vos données. Afin d’identifier les données personnelles collectées, la finalité de leur utilisation et les droits dont vous disposez sur vos données, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de protection des données personnelles.

Vous pouvez également nous contacter et poser vos questions concernant la protection de vos données personnelles à l’adresse suivante : fr.apem.privacy@apem.com

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D - Cookies

Lorsque vous consultez notre Site Web, nous pouvons être amenés à déposer des cookies sur votre appareil. Pour plus d’informations sur le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre Site Web, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique en matière de cookies ou à nous écrire à l’adresse suivante : webmaster@apem.com.

E - Généralites

Les termes et conditions liés à l’utilisation de ce Site Web sont régis par la loi française. Toute difficulté née de leur exécution ou de leur interprétation que les Parties ne pourraient pas résoudre à l'amiable, sera soumise exclusivement au Tribunal de commerce de Montauban.

APEM se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier le contenu du Site Web et d’en refuser l'accès partiel ou total.

Les présentes CGU existent en langue française et dans différentes traductions, en cas de contradiction la version française prévaut en tout état de cause.

F – Contact

Pour toute question liée aux conditions d’utilisation du Site Web, merci de prendre contact avec APEM par voie postale ou par mail aux adresses suivantes :

Politique en matière de cookies

Conformément à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés »), nous avons l’obligation de vous informer que des cookies sont déposés et/ou lus sur votre appareil lorsque vous consultez notre site web (www.apem.com, ci-après le « Site Web APEM » ou « Notre Site Web »).

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Dernière mise à jour : 2 avril 2026