CODE DE CONDUITE SOCIETES DU GROUPE APEM

Les sociétés du Groupe APEM et leurs salariés sont tenus au respect des normes les plus strictes en matière de Professionnalisme, d’Éthique et de Respect de la Loi.

Ainsi, la culture et la stratégie du groupe APEM reposent sur trois grands principes, à savoir, tenir nos engagements, faire preuve de respect envers chacun mais aussi adopter un comportement éthique et conforme aux lois applicables.

 

Ce Code de conduite est considéré comme une initiative globale au niveau de la chaîne d’approvisionnement des sociétés du Groupe APEM.

Les sociétés du Groupe APEM attendent non seulement de la part de leurs employés mais aussi de la part de leurs fournisseurs, de leurs fournisseurs de rang 2 et de leurs sous-traitants le respect de ces mêmes règles.

Dès lors,  les sociétés du Groupe APEM invitent leurs employés, leurs fournisseurs, de leurs fournisseurs de rang 2 et de leurs sous-traitants à adopter, maintenir et appliquer dans leurs domaines respectifs toutes les valeurs fondamentales en termes de Droits de l'homme, la Santé et la Sécurité, l'Environnement, de standards Éthiques et de conformité à la Loi qui apparaissent dans le présent Code de conduite.

 

 LIEU DE TRAVAIL ET DROITS DE L’HOMME

Nos employés et nos partenaires commerciaux viennent d’horizons différents, ont des points de vue, des pratiques et des compétences diverses. Chacun de nous est tenu d’éviter toute attitude qui pourrait être interprétée comme de l’impolitesse, de l’irrespect, de la discrimination ou du harcèlement. A ce titre, nous attendons de nos employés et de nos partenaires commerciaux qu’ils respectent les règles applicables dans les domaines suivants dans un cadre de confiance et de respect mutuel :

Respect des tiers : Chaque collaborateur doit contribuer au respect des engagements pris avec les partenaires des sociétés du Groupe APEM, en particulier les clients, les fournisseurs et les pouvoirs publics et doit aussi faire preuve d’objectivité et d’équité dans leur traitement.

Travail des enfants : Les sociétés du Groupe APEM sont engagées dans une démarche de respect de toutes les lois locales applicables à l'âge minimal des travailleurs. L'âge minimal des travailleurs doit respecter ou excéder les lois locales et doit respecter les règlements de l'Organisation internationale du travail en la matière.

Travail forcé : Les sociétés du groupe APEM n'utiliseront aucune forme de travail forcé ou involontaire, que ce soit le travail sans liberté, sous tension ou sans contrat.

Harcèlement : Les sociétés du groupe APEM offrent un lieu de travail qui respecte la dignité et les droits de l'homme de tous les salariés. En aucun cas, les salariés ne sauraient être soumis à un harcèlement physique, sexuel, moral ou verbal.

De plus, aucun salarié ne saurait subir de châtiment corporel ou se voir infliger des pénalités monétaires comme sanction.

Les fournisseurs des sociétés du groupe APEM, les fournisseurs de rang 2 et les sous-traitants doivent traiter leurs salariés avec respect et courtoisie et ne faire aucune discrimination ou harcèlement à leur égard qui soit basée sur la race, la religion, la couleur, la nationalité, le genre, l'âge, l'incapacité, le statut militaire, l'orientation sexuelle ou toute autre loi protectrice de leurs droits.

Salaires et Avantages : La rémunération versée aux salariés des sociétés du Groupe APEM respectera toutes les lois applicables en la matière, y compris celles touchant aux salaires minimaux, aux heures supplémentaires et aux avantages légalement prévus dans les pays dans lesquels les sociétés du Groupe APEM exercent leur activité. Conformément aux lois locales applicables si cela est le cas, les salariés seront indemnisés pendant les heures supplémentaires. Seule la déduction du salaire comme une mesure disciplinaire est permise si tant est qu’elle soit prévue par les lois locales et qu’elle soit acceptée à l'avance. La base selon laquelle les salaries seront rémunérés est communiquée de façon opportune aux salariés concernés dans les sociétés du Groupe APEM.

Liberté d'Association : La communication ouverte et l'échange direct entre les salariés et la direction des sociétés du Groupe APEM sont les façons les plus efficaces de résoudre des conflits en matière de rémunération et/ou de lieu de travail. Les droits des salariés quant à la liberté d’association, la liberté de rejoindre des syndicats, la liberté chercher à se faire représenter ou la liberté rejoindre des comités d’entreprises doivent respecter les lois locales en la matière. Les salariés pourront ouvertement communiquer et partager les griefs avec la direction quant aux conditions de travail et aux pratiques de gestion sans crainte de représailles, d'intimidation ou de harcèlement.

Prévention des actions discriminatoires : Les sociétés du Groupe APEM sont déterminées à offrir à leurs collaborateurs des chances égales de reconnaissance et d’évolution de carrière, notamment quelles que soient leurs origines, leur sexe, leurs croyances ou leur handicap, et ne tolère aucune forme de discrimination ou de harcèlement.

 

 

2 SANTE ET SECURITE

La sécurité des collaborateurs est une des priorités des sociétés du Groupe APEM, c’est une bataille de tous les jours qui se mène avec humilité et vigilance. La recherche de l’efficacité ne doit jamais être réalisée au détriment de la sécurité. Nous connaissons et appliquons tous, à quelque niveau que ce soit et avec la plus grande discipline les règles en matière de sécurité. Chacun d’entre nous a une responsabilité personnelle et l’autorité pour intervenir en cas de non-respect de ces règles ou de perception d’une situation à risque. Le Groupe APEM attend les mêmes exigences de la part des ses fournisseurs, fournisseurs de rang 2 et de leurs sous-traitants.

Sécurité professionnelle : Les sociétés du groupe APEM assurent à leurs salariés un environnement de travail sûr et sain. Nous attendons de nos fournisseurs, fournisseurs de rang 2 et de leurs sous-traitants que leurs salariés bénéficient d’un environnement de travail sûr prévoyant des procédures de sécurité préventives et un équipement qui respectent toutes les lois locales ainsi que les règlements.

L'exposition des salariés aux dangers potentiels mettant en jeu leur sécurité doit être temporisée par la mise en œuvre de mesures appropriées, la mise en place des contrôles administratifs, la maintenance préventive,  l’existence de procédures de travail sûres et la formation continue en matière de sécurité au travail.

Accident du travail et Maladie : Des procédures et des systèmes doivent être en place par nos fournisseurs, fournisseurs de rang 2 et leurs sous-traitants pour empêcher, gérer, assurer le suivi et reporter un accident du travail ou une maladie incluant des dispositions de nature à encourager le reporting de la part des salariés, la classification et le reporting relatif aux blessures et aux maladies professionnelles, fournir les traitements médicaux adéquats, investiguer sur ces cas et mettre en œuvre des actions correctives pour éliminer leurs causes et faciliter le retour des salariés concernés au travail.

  

  

3 ENVIRONNEMENT

Permis environnementaux et reporting : Tous les permis environnementaux exigés, les autorisations et les enregistrements doivent être obtenus, maintenus et conservés à jour. De même, les obligations déclaratives opérationnelles doivent faire l’objet d’un suivi.

Prévention de la pollution et Réduction du gaspillage : Le gaspillage des ressources de tous types, y compris l'eau etl'énergie, doit être réduit ou éliminé à la source ou par des pratiques comme la modification de la production, la maintenance et les processus, la substitution des matières premières, la conservation, en recyclant et réutilisant des matières premières.

  

  

4 STANDARDS ETHIQUES

Intégrité professionnelle : Les normes les plus strictes d'intégrité doivent être mises en place dans toutes les interactions d'affaires. Les sociétés du groupe APEM ont une politique de tolérance zéro quant à toutes formes de corruption, d'extorsion ou le détournement (couvrant toutes promesses; offre, don ou acceptation de n'importe quels dessous-de-table). Toutes les relations d'affaires devraient être transparentes, exécutées et reflétées précisément dans les livres de comptes de l’entreprise et dans tous les rapports d’activité. Le contrôle et les procédures d'exécution seront mis en œuvre pour assurer la conformité aux lois anti-corruption. Nous attendons que nos fournisseurs, fournisseurs de rang 2 et leurs sous-traitants aient des exigences de ce niveau à minima.

Respect des règles concernant la corruption : Il est interdit de verser, d’offrir ou de consentir des avantages indus quelle qu’en soit la forme, directement ou par un intermédiaire, à une personne privée ou un représentant des pouvoirs publics dans tout pays, dans le but d’obtenir un traitement de faveur ou d’influencer l’issue d’une négociation à laquelle une des sociétés du Groupe APEM est intéressée. La corruption est illégale dans la plupart sinon toutes les régions où nous sommes présents. En outre, les lois comme l’U.S Foreign Corrupt Practices Act et l’U.K Bribery Act ont un effet extraterritorial et s’appliquent aux activités exercées dans d’autres pays. Les sanctions pour corruption sont graves et engagent la responsabilité juridique tant de l’Entité Juridique que de la personne physique concernée. La plus grande attention est donc portée à ce sujet par les sociétés du groupe APEM.

Rétributions, cadeaux et avantages : En règle générale, l’acceptation de cadeaux et autres avantages est interdite si les intérêts des sociétés du Groupe APEM en sont affectés et si l’indépendance professionnelles des salariés risque d’être compromise, soit réellement soit e apparence. L’acceptation de cadeaux et autres avantages n’est autorisée que si la valeur estimative du cadeau ne dépasse pas la limite maximum de 100 € au sein de l’Union Européenne. Dans les autres pays, cette valeur est ajustée aux normes locales. Les cadeaux reçus par les collaborateurs des sociétés du Groupe APEM seront mis dans un fond commun au sein de la société concernée en vue de leur distribution à une œuvre de charité à la fin de chaque année calendaire.

Les invitations à des déjeuners ou diners d’affaires peuvent généralement être acceptées. Pour les invitations à des évènements sans dominante professionnelles, par exemple un concert, une pièce de théâtre, une manifestation sportive ou d’autres évènements ou soirées similaires, chaque salarié doit vérifier que sa participation à un tel évènement est conforme aux usages de la profession. Cela signifie que l’hôte est présent, que cette participation revêt un caractère ponctuel. Dans tous les cas, le supérieur hiérarchique direct doit être informé.

Loyauté des affaires, publicité et concurrence : Les normes en matière de loyauté des affaires, de publicité et de concurrence doivent être respectées. Des moyens appropriés pour sauvegarder les informations des clients doivent être mis en œuvre.

Propriété intellectuelle et industrielle : Les Droits de propriété intellectuelle doivent être respectés. Le transfert de technologie et de savoir-faire doit avoir lieu sous une façon qui protège les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Protection de l’identité et de la vie privée : Des mesures qui assurent la confidentialité et la protection des informations concernant les salariés doivent être mises en œuvre.


Les sociétés du groupe APEM s'engagent à protéger les des informations personnelles de tous leurs salariés et de toutes personnes avec lesquelles elles font des affaires, y compris les fournisseurs, les clients, les consommateurs et les salariés. Il vous est donc demandé de respecter la vie privée et toutes les lois en matière de sécurité de l'information et toutes les dispositions réglementaires quant à la collective, le stockage, le traitement, la transmission et le partages des informations personnelles.

  

  

5 CONFORMITE LEGALE

Conformité : Les sociétés du groupe APEM respectent les lois de chaque pays et de chaque région quant aux règles applicables en matière de concurrence et de lois sur les restrictions à l’exportation.


Confidentialité : Toutes les informations confidentielles obtenues dans le cours des affaires doivent être protégées pour empêcher toute mauvaise utilisation, leur diffusion sans précaution ou leur révélation aux personnes non autorisées. Il convient donc de s'abstenir, en toute connaissance de cause, de faire de fausses déclarations ou un mauvais usage des informations confidentielles en votre possession.

Respect des réglementations du droit de la concurrence : Le droit de la concurrence est applicable à tous les aspects de l’activité commerciale d’une société : négociations avec les clients et les fournisseurs, contacts avec les concurrents, commercialisation et promotion des ventes.

Sont notamment interdits : tout accord ou même discussion avec des concurrents concernant la fixation des prix ou d’autres conditions de transactions, la limitation de la production, la répartition des clients ou des territoires commerciaux.

Il appartient à chaque employé des sociétés du Groupe APEM de respecter le droit de la concurrence.

Le fait de violer les règles du droit de la concurrence fait encourir de graves risques à la société, à ses employés et à ses actionnaires. La loi prévoit des sanctions qui peuvent être lourdes pour les personnes physiques et les personnes morales tout en portant une atteinte profonde à la réputation de la société.

D’une manière générale, nous ne devons jamais conclure des accords avec des concurrents qui pourraient avoir pour effet de restreindre la concurrence. De même, nous ne devons jamais employer des méthodes illégales ou contraires à l’éthique et à la déontologie en vue d’obtenir des informations sur des entreprises concurrentes.

Respect des règles concernant le délit d'initié : Tout collaborateur ayant connaissance d’une information rendue publique serait susceptible d’influencer le cours de Bourse de l’action de la société IDEC Corporation cotée à la Bourse de Tokyo.

Celui-ci doit préserver la confidentialité de cette information et ne doit pas procéder, ni recommander à un tiers de procéder, ou de faire procéder, à des opérations sur les actions d’IDEC Corporation.

Effectuer des transactions boursières sur la base d’informations internes non rendues publiques est illégal et contraire à la politique du groupe APEM.

Prévention des conflits d'intérêts : Les collaborateurs sont tenus d’éviter toute situation qui implique un conflit entre leurs intérêts personnels et les intérêts du Groupe APEM.

Liens avec un concurrent, un client ou un fournisseur : Peut constituer un conflit d’intérêts le fait pour un collaborateur de travailler simultanément pour un client, un fournisseur ou un concurrent ou de détenir des intérêts significatifs directement ou indirectement dans ces derniers.

Il est recommandé au collaborateur qui pourrait se trouver dans une situation comportant un conflit d’intérêt, de le porter à la connaissance de son supérieur hiérarchique.

  

   

6 PROTECTION DES ACTIVITES DU GROUPE APEM

Chaque collaborateur doit protéger et maintenir confidentiels les données et documents non publics de nature stratégique, financière, technique ou commerciale, dont la divulgation à des tiers serait de nature à porter atteinte aux intérêts des sociétés du Groupe APEM.

Protection de l’information : De même, les informations nominatives, professionnelles ou touchant à la vie privée des personnes présentent un caractère confidentiel et doivent être entourées de toutes les précautions nécessaires pour empêcher leur altération ou leur divulgation.

Le devoir de confidentialité s’applique également aux informations confiées par les partenaires et clients des sociétés du Groupe APEM. Il appartient à chaque collaborateur des sociétés du Groupe APEM de respecter ces règles concernant la protection de l’information.

Ce devoir de confidentialité continue même après le départ du collaborateur des sociétés du Groupe APEM.

Les Informations quant aux activités économiques, à la structure, à la situation financière et à la réalisation des prestations doivent être divulguées conformément aux règlements et lois applicables dans les pays dans lesquels les sociétés du Groupe APEM exercent leur activité et aux pratiques dominantes dans l'industrie. La falsification de ces rapports ou la déformation des conditions ou des pratiques dans la chaîne d'approvisionnement est inacceptable.

Protection des biens et des ressources : Chaque collaborateur est responsable de la bonne utilisation et de la protection des biens et ressources des sociétés du Groupe APEM tels que les droits de propriété intellectuelle, les installations, les équipements, et les ressources ou espèces financières. Ces biens et ressources doivent être utilisés conformément à leur finalité professionnelle et dans le cadre fixé par les sociétés du Groupe APEM.

Ils ne peuvent être utilisés à des fins personnelles, sauf en cas d’autorisation explicite donnée dans le cadre de procédures établies.


Il appartient enfin à chaque collaborateur de protéger les biens et ressources des sociétés du Groupe APEM contre toute dégradation, altération, fraude, perte ou vol.

Transparence et intégrité de l'information : Les sociétés du Groupe APEM visent à la plus grande transparence, et aux plus hauts standards en matière d’intégrité et de fiabilité de l’information financière, comptable ou de gestion qui est traitée ou communiquée.

Tout collaborateur qui participe à la production, l’analyse, la conservation ou la communication de cette information, doit réaliser ces opérations de manière intègre et transparente.

Contrôle interne et audit : Les dispositifs de contrôle interne mis en place dans les sociétés du Groupe APEM contribuent à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficace de ses ressources.

Respect des lois, règlements, politiques ou procédures, de protections des actifs, et de fiabilité des informations financières entrent notamment dans ce scope : Tous les employés des sociétés du Groupe APEM doivent contribuer à l’efficacité des dispositifs de contrôle interne et coopérer avec les audits internes ou externes (qui interviennent dans l’évaluation de ces dispositifs), notamment en faisant preuve de diligence et de transparence dans leurs réponses à d’éventuelles demandes d’informations.

 

7 Mise en œuvre du code de conduite

 

En cas de doutes sur l’interprétation ou sur l’application, dans une situation donnée, des règles rappelées dans le code de conduite, chaque collaborateur des sociétés du Groupe APEM a toute faculté d’en faire part à son supérieur hiérarchique ou à la Direction des Ressources Humaines de son entité. De même, les fournisseurs, les fournisseurs de rang 2 et les sous-traitants peuvent contacter APEM en cas de doute.

Par ailleurs, il ne pourra être pris aucune mesure de sanction à l’encontre d’un collaborateur qui signalerait de bonne foi un manquement aux règles indiquées dans le présent document.

Ce code de conduite fait partie intégrante de la démarche du groupe IDEC APEM dans le cadre de la RSE. Il a également pour but de diffuser et véhiculer les principes issus du IDEC WAY au sein du Groupe APEM et dans le cadre des relations du Groupe APEM avec ses partenaires commerciaux :

VISION – Notre stratégie au service de nos ambitions : Définir de nouvelles valeurs pour un monde plus sûr et durable.

MISSION – Notre objectif fondamental et notre raison d’être : Créer un environnement de travail optimal pour les hommes et les machines.

CORE VALUES – Les valeurs qui fondent notre culture d’entreprise : Harmonie, Passion, Innovation, Intégrité et Engagement.

 

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